MENTIONS LEGALES
Statuts réglementés :
Conseiller en investissements financiers, référencé sous le n° A257600 pour la Sté Viva Finance Intl et CA2987 pour la Sté Viva Invest par la Chambre des Indépendants du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. (www.amf-france.org)
Démarchage bancaire et financier n° 1053345965QH (www.demarcheurs-financiers.fr) / démarchant notamment pour les opérations, produits et services des établissements suivants : Cholet-Dupont, Banque ODDO, Hoche Partners, Banque Rothschild, Groupe UFG.
Courtier en assurance inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 004 590 (www.orias.fr) / Positionné dans la catégorie « c » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et se prévalant d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché.
Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en 2006 : ACMN Vie, Generali Patrimoine, AXA, Génération Vie (AGF FRANCE), Dexia Pension, La Mondiale. Principaux partenaires gérants de fonds : Cholet-Dupont, Banque Rothschild, Banque ODDO, Groupe UFG.
Autres établissements partenaires : France Terre, Perl, Synerg'I, Presle.
En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la commission Arbitrage et discipline de la Chambre des indépendants du patrimoine (10 rue de la Pépinière 75008 Paris).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l’article 325-5 du Règlement Général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte.
Conformément à la loi informatique et libertés, «Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent ». Copyright :
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